CONTRAT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIF DE DROITS REELS PORTANT OCCUPATION D’EMPLACEMENTS EN GARES POUR LA PRESSE ET AUTRES PRODUITS ET SERVICES - CONTRAT NATIONAL PRESSE

Description

Contrat d'occupation temporaire du domaine public non constitutif de droits réels portant sur les activités principales suivantes : la vente de titres de presse, de livres et/ou de papeterie, carterie, de boissons, de snacking sec, de tabac, d’accessoires nomade et de produits de dépannage. D'autres activités complémentaires sont prévues. Ce contrat est conclu en application des articles L. 2111-20 du code des transports et suivants et des articles L 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Lot 1: Contrat d'occupation temporaire du domaine public non constitutif de droits réels portant sur les activités principales suivantes : la vente de titres de presse, de livres et/ou de papeterie, carterie, de boissons, de snacking sec, de tabac, d’accessoires nomade et de produits de dépannage. D'autres activités complémentaires sont prévues : la vente de cadeaux/souvenirs, de produits régionaux, de jouets, de snacking frais, de produits alimentaires transformés, de produits d’épicerie, téléphonie et vente d'autres produits de partenaires. L'occupant financera et réalisera, pour ses propres besoins, des travaux de modernisation, création, extension, réhabilitation nécessaires à son activité commerciale pour un montant de 55,88 millions d'euros. Le contrat d'occupation est signé pour une durée de 10 ans à compter de sa signature à laquelle peut s'ajouter, à la seule demande de SNCF Gares & Connexions, une durée complémentaire de 18 mois.