convention d’occupation temporaire de droits réels portant sur la reconversion d’un ancien hôtel en gare de Paris Est

Description

Convention d’occupation temporaire constitutive de droits réels pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier tertiaire conclue en application des articles L2111-9 et suivants et des articles L2123-1 et suivants du code des transports et des articles L.2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Lot 1: Convention d’occupation privative temporaire du domaine public (constitutive de droits réels) pour l'exploitation d'activités tertiaires par l'occupant pour une durée de 40 ans à compter de la date de mise en exploitation de l'ensemble. L'occupant financera et réalisera pour ses propres besoins les travaux de construction, réhabilitation et transformation nécessaire à l'exercice de son activité.