22serv03 - accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Comptages Routiers Et D'Analyses De Trafic Sur Le Territoire De La Metropole Toulon Provence Mediterranee

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de comptages routiers et d'analyses de trafic sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 20 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 1: la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de comptages routiers et d'analyses de trafic sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 20 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction