accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Des Acquisitions/Cessions Foncieres 2023 -2024-2025-2026-2027

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup - l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires - le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans Lot 1: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup - l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires - le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans