marché de maîtrise foncière pour la Commune de Saint-Paul

Description

les prestations sont divisées en trois lots qui feront l'objet de trois marchés distincts :- lot no1 : missions foncières relatives aux voiries et espaces publics- lot no2 : missions foncières générales- lot no3 : missions d'expertises immobilièresles candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots Lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement, procédure de bien sans maître.Capacité minimum exigé au soumissionnaire pour ce lot :- moyens matériels : Une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrainssitués en zone agricole ou naturelle-moyens matériels : Un scanner et une photocopieuse portatifs pour numériser et copier desdocuments à caractère personnel (pièce identité, actes,?) directement sur site.- Moyens humains : effectif minimum de 3 personnes de qualifications similaires sur l'île de laréunion + 1 secrétaire pour garantir la continuité dans la gestion des dossiers en cas d'absencedu chargé d'affaire ainsi que la présence aux réunions /Négociations Lot 2: mission foncières générales réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité Publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation, procédures d'éviction, servitudes légales et Autorisation d'occupation Temporaire.Capacité minimum exigé au soumissionnaire pour ce lot :- moyens matériels : Une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrainssitués en zone agricole ou naturelle-moyens matériels : Un scanner et une photocopieuse portatifs pour numériser et copier desdocuments à caractère personnel (pièce identité, actes,?) directement sur site.- Moyens humains : effectif minimum de 3 personnes de qualifications similaires sur l'île de laréunion + 1 secrétaire pour garantir la continuité dans la gestion des dossiers en cas d'absencedu chargé d'affaire ainsi que la présence aux réunions /Négociations