concession d'aménagement transférant un risque économique pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (Zac) communautaire à vocation d'activité "Lazarro 3" à Colombelles

Description

concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une zone communautaire de Caen la mer à vocation principale d'activité à Colombelles - calvados au risque économique du concessionnaire en application des articles R300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Etendue: 29 hectares. Durée 15 ans. Procédure soumise également aux dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession Lot 1: l'Aménagement devra permettre sur un secteur d'environ 29 hectares, la réalisation des équipements publics d'infrastructures pour la viabilisation et commercialisation de terrains à destination d'entreprises artisanales et ou industrielles de type pme-pmi, tpe-tpi. Le projet d'aménagement de la ZAC Lazzaro 3 est essentiellement motivé par : - l'opportunité de répondre aux besoins des petites entreprises afin de conforter le bassin économique de l'agglomération ;- l'articulation avec les urbanisations existantes et futures ;- le prolongement de la zone d'activité Lazzaro 1 et 2 ; - sa proximité avec les pôles stratégiques de l'agglomération (Campus technologique et Normandial) et les infrastructures routières une part significative du risque de l'opération à l'aménageur a été transféré à l'aménageur. Le financement de cette opération est assuré par le produit de la cession du foncier équipé à commercialiser dans le périmètre de la ZAC. Le concédant pourra exceptionnellement être amené à participer au financement de l'opération, selon les conditions définies dans le contrat de concession.