Architectural, construction, engineering and inspection services

Description

Le marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation des bâtiments sur l'ensemble des sites de l'Institut national de l'audiovisuel. Les prestations réalisées au titre du marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que: — l'entretien courant, — les travaux de maintenance, — les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, — et les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur...), la mission de base n'est alors pas imposée. Les prestations réalisées au titre du présent marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Les missions octroyées peuvent faire l'objet d'une mission de base complète lorsque celle-ci s'impose, éventuellement complétée de mission(s) complémentaire(s). Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que: — l'entretien courant, — les travaux de maintenance, — les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, — et les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur...), la mission de base n'est alors pas imposée.