accord-Cadre de missions de ct, csps et SSI

Description

cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique Ct), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) et coordination de système de sécurité incendie (Ssi). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 685 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots pour toute la durée de vie de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.6162-13 à R.6162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot le nombre de titulaires sera limité à deux co-titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les bons de commandes sont attribués alternativement aux deux titulaires de telle sorte que deux bons de commandes ne peuvent être consécutivement destinés au même titulaire Lot 1: lot 1 - missions de CT le lot 1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments, d'ouvrages d'arts, ou d'aménagements de l'espace public, pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché Lot 2: lot 2 Missions de CSPS le lot 2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour des opérations de travaux de bâtiment ou au travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public, pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché Lot 3: lot 3 Missions de SSI le lot 3 du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 135 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché