Banking services

Description

Marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace — Lorraine — Champagne-Ardenne —Bourgogne — Franche-Comté). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, — la gestion de «comptes courants», — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), — La mise à disposition par le titulaire de services associés. Le présent lot no 1 concerne: — 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Alsace, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif, — 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf de Lorraine, — 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf de Champagne-Ardenne, — 1 compte courant pour l'Urssaf d'Alsace, — 2 comptes courants pour l'Urssaf de Lorraine, — 2 comptes courants pour l'Urssaf de Champagne-Ardenne, — ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes. Le présent lot no 2 concerne: — 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Alsace, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif, — 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf de Franche-Comté, — 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf de Bourgogne, — 1 compte courant pour l'Urssaf d'Alsace, — 2 comptes courants pour l'Urssaf de Franche-Comté, — 2 comptes courants pour l'Urssaf de Bourgogne, — ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes 3