Household-refuse collection services

Description

Collecte des PAE, PAV (emballages et journaux magazines) et des cartons des professionnels. Forme du marché: Lot 1: accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un seul opérateur économique. Pas de marché subséquent; Lot 2: marché ordinaire. Attribution d'un contrat pour chaque lot. Accord-cadre et marché ordinaire conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2018, reconductible 2 fois. L'accord-cadre a pour objet: — la collecte (levage et vidage) des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines déposés dans les points d'apport volontaire aériens (PAV) et enterrés (PAE), propriété de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, de 5 m3 situés sur 2 secteurs définis au CCTP, — le transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines issus des PAV et des PAE jusqu'au centre de tri sans les mélanger, — le transport vers le centre de tri des bennes d'emballages ménagers et de journaux magazines des déchetteries de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Polliat et Etrez. Le marché a pour objet la collecte des cartons des professionnels sur la commune de Bourg-en-Bresse