Child daycare services

Description

La consultation a pour objet mise en œuvre de quatre accords-cadres (quatre lots) multi attributaires concernant la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieux d'exécution: Paris Île-de-France, Angers / Cholet. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieu(x) d'exécution: Nouvelle-Aquitaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieu(x) d'exécution: Bretagne, Pays de la Loire (hors Angers), Centre Val de Loire, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (cinq maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet la mise à disposition annuelle de places de crèches pour les enfants du personnel de la Caisse des dépôts dans un ou des Établissement(s) d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant des enfants âgés au minimum de dix semaines jusqu'à l'âge de leur entrée en école maternelle. L'établissement, où les places seront attribuées devra être agréé par la protection maternelle infantile du département et conventionné auprès de la caisse d'allocations familiales. Lieu(x) d'exécution: Outre-Mer (Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie, Réunion).