Architectural, construction, engineering and inspection services

Description

La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur. La durée de l'accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l'accord-cadre. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: Cette durée s'explique en raison de l'ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la permanence de l'AMO sur un temps long en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace et de mettre en œuvre une démarche itérative du projet et de programmation. Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur. Montants du marche en euros HT: — le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 EUR (HT), — le montant selon détail quantitatif estimatif de 1 140 950,00 EUR (HT).