délégation de service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie de la ville de Montreuil

Description

par la présente consultation, la Ville de Montreuil souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) du délégataire, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie et dans les trois parcs de stationnement municipaux (Mairie, Atlas, Aragon) Lot 1: le délégataire aura la charge de l'ensemble des tâches nécessaires au bon fonctionnement du service, la durée de la convention est fixée à 5 ans, à compter du 1er janvier 2024. La convention liera donc les parties à compter de la date précitée, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, jusqu'à son expiration le 31 décembre 2028