Land purchase services

Description

Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations: — lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics, — lot 2: missions foncières «aménagement — construction publique» — lot 3: missions d'expertise immobilière. Acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement, procédure de bien sans maître; Le marché de maîtrise foncière du lot no 1 a pour objet d'accompagner la commune de Saint-Paul pour acquérir/occuper des emprises foncières en lien avec la voirie et les espaces publics y compris les réseaux divers. Réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation, procédures d'éviction, servitudes légales et autorisation d'occupation temporaire; le marché de maîtrise foncière du lot no 2 a pour objet d'accompagner la commune de Saint-Paul pour missions foncières en lien avec diverses opérations d'aménagement ou visant à la construction d'équipements publics. Évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières.