Concession d'aménagement pour la réalisation de l’aménagement d’une emprise d’environ 13,76 ha sur des terrains classés en zone 1AU au PLU en sections 41 et 22, aux lieudits « Roeder », « Longgreth »

Description

Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune de Bouzonville, signera une concession d'aménagement en application des articles L300-4 et L300-5 et R300-4 à R300-9 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d’un projet d’aménagement sur une surface d’environ 13,76 ha sur des terrains classés en zone 1AU au PLU en sections 41 et 22, aux lieudits « Roeder », « Longgreth » et « Bibischerbach ». Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, la réalisation du programme de construction et la commercialisation des charges foncières. Les objectifs principaux de cette opération d’aménagement sont la maitrise du développement urbain, et du prix du foncier, la mixité des modes d’habitat, la qualité architecturale et le développement durable. Lot 1: Sur environ 13,76 ha, ces aménagements se fondent sur le principe : - de la réalisation d’équipements publics d’infrastructure - de la réalisation de logements individuels allant du pavillon à la maison en bande, ainsi que des logements intermédiaires. Modalités financières de l'opération : Le financement de l'opération est assuré par la commercialisation des terrains cédés. La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment : - acquisition des terrains situés dans le périmètre de l’opération d’aménagement; - assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires (dont celles requises au titre de la loi sur l'eau, des fouilles archéologiques, des permis d’aménager, ...) ; - mise en compatibilité des droits des sols - mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l’opération ; - réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourant à des opérations ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ; - remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics d'infrastructure réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ; - élaboration du cahier des charges de cession de terrains, pour chaque cession ; - cession des terrains aménagés ; - gestion administrative, technique, financière et comptable des opérations ; - ainsi que la coordination de l’ensemble des actions nécessaires a` la bonne fin des opérations.