Services divers liés aux opérations de travaux de bâtiment et d'infrastructure

Description

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grand-Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grand-Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Les membres du groupement sont la communauté d'agglomération du Grand-Angoulême, la commune d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale. Lot 1: Études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art Ce lot concerne les études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre. Lot 4: Levés topographiques et détections de réseaux Ce lot concerne les levés topographiques et détections de réseaux. Lot 8: Contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie Ce lot concerne les contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre. Lot 9: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) — catégories 2 et 3 Ce lot concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les catégories 2 et 3. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois. Lot 11: Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI) Ce lot concerne la coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI). Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois. Lot 13: Diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie Ce lot concerne les diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie. Lot 14: Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment Ce lot concerne les diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.