marché de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur

Description

le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur Lot 1: le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2022 00 heures au 31 décembre 2025 24 heures. Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 50 000,00 euros HT, - montant maximum HT : 180 000,00 euros (H.T.).