marche De Prestations D'Enseignement Du Theatre Au Centre Culturel " L'Escale "

Description

les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'articler 2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code, leur objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Les prestations débuteront à compter du 1er septembre 2023 ou à la date de la notification de chacun des marchés si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Ces marchés pourront ensuite être reconduits tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de trois fois Lot 1: prestations d'enseignement du théâtre à l'escale montant maximum annuel des bons de commandes fixé à 200 000 euro(s) Htva.Il n'y a pas de montant minimum Lot 2: prestations d'accompagnement au théâtre pour les projets scolaires montant maximum annuel des bons de commandes fixé à 20 000 euro(s) Htva.Il n'y a pas de montant minimum