Acquisition de couches jetables pour les enfants de deux mois et demi à cinq ans à saint-ouen-sur-seine.

Description

La présente consultation porte sur l’Acquisition de couches jetables pour les enfants de deux mois et demi à cinq ans à Saint-Ouen-sur-Seine. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent traité à prix unitaire. Il s’agit également d’un marché sur catalogue en application de l’article R. 2162-2 du Code de la Commande publique. Il prendra effet dès sa notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d’un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans.Il fixe en partie les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de bons de commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application des articles R. 62-7, R. 2612-9 et R. 2162-13 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro HT par an, soit un total de 120 000 euro H.T sur 4 ans.