fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'une solution auprès des entités Action Logement et maintien et exploitation d'un système d'information ressources humaines de gestion du capital humain

Description

le marché est un accord-cadre composite :- avec une partie ordinaire traitée à prix unitaire qui prend effet à compter de la date de début du marché indiquée à l'article 5.1 du Ccap, sans qu'il soit nécessaire d'émettre un ordre de service préalable,- une partie à prix unitaire exécutée par bons de commande pour les prestations de la partie 2 de l'onglet " Prix forfaitaires et unitaires " du Crf (Articles R. 2162-1 à 14 du Ccp).- et une partie à marchés subséquents pour les prestations de l'onglet " Marché subséquent " du Crf (Articles R. 2162-1 à 14 du Ccp). Les modalités de consultation en vue de l'attribution des marchés subséquents sont définies à l'article 7.3 du Ccap. Les marchés subséquents sont susceptibles de contenir une partie ordinaire à prix unitaires ainsi qu'une partie unitaire exécutée par bons de commande telles que définies à l'article 7.3.1 du Ccap Lot 1: le marché est un accord-cadre composite :- avec une partie ordinaire traitée à prix unitaire qui prend effet à compter de la date de début du marché indiquée à l'article 5.1 du Ccap, sans qu'il soit nécessaire d'émettre un ordre de service préalable,- une partie à prix unitaire exécutée par bons de commande pour les prestations de la partie 2 de l'onglet " Prix forfaitaires et unitaires " du Crf (Articles R. 2162-1 à 14 du Ccp).- et une partie à marchés subséquents pour les prestations de l'onglet " Marché subséquent " du Crf (Articles R. 2162-1 à 14 du Ccp). Les modalités de consultation en vue de l'attribution des marchés subséquents sont définies à l'article 7.3 du Ccap. Les marchés subséquents sont susceptibles de contenir une partie ordinaire à prix unitaires ainsi qu'une partie unitaire exécutée par bons de commande telles que définies à l'article 7.3.1 du Ccap