réaménagement de la place du 14 juillet - concours de maîtrise d'oeuvre

Description

Lot 1: réaménagement de la place du 14 juillet - concours de maîtrise d'oeuvrela procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-26 du Code de la commande publique.au stade du programme, la part de l'enveloppe financière affectée à l'opération a été arrêtée à 1 250 000 euro(s) (H.T.).Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de mission témoin suivants, au sens de l'article R2431-24 à 31 du Code de la commande Publique : - dIA : Etudes de diagnostic - aVP : Etudes d'avant-projet - pRO : Etudes de projet - aCT : Assistance pour la passation des contrats de travaux - vISA : Visa des études d'exécution- dET : Direction de l'exécution des contrats de travaux - aOR : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception