marché de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur

Description

le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euros ; - montant maximum HT : 370 000,00 euros. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00 heures au 31 décembre 2027 24 heures Lot 1: le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants Annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euros ; - montant maximum HT : 370 000,00 euros. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00 heures au 31 décembre 2027 24 heures