assurance responsabilité civile, défense recours et flotte automobile pour la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines

Description

la consultation a pour objet le choix:- de la société d'assurances privée ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de Sqy- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres pour les risques suivants: Responsabilité civile, Défense recours et flotte automobile Lot 1: assurance Responsabilité civile et défense recours le lot no1 comporte une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) :Pse no1 : 1 000 euro(s) de franchise pour chaque sinistre- sauf en corporel avec gestion de la franchise par l'assureur.- Sauf franchise spécifique de 10 % avec un minimum de 750 euro(s) et un maximum de 7 500 euro(s) pour les garanties suivantes :Dommages matériels et immatériels en cas de pollution et Dommages immatériels non consécutifs Lot 2: assurance Flotte automobile le lot no 2 comporte une Prestations Supplémentaires éventuelles (Pse) :Pse no1 : 500 euro(s) de franchise par dommage Sauf-Vol du véhicule = 1 000 euro(s) -Collision avec tiers identifié = pas de franchise-bris de glaces et optiques = pas de franchise-catastrophe Naturelle (dispositions réglementaires par événement)