Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine immobilier de la SOGIMA.

Description

Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires conclu avec 2 opérateurs: - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 1ère position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré. - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 2nde position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré. Lot 1: Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, a pour objet la réalisation les missions suivantes :- Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)- Repérage Amiante Loi ALUR,- Diagnostic Amiante avant-Vente (DAAV)- Constat de risque d'exposition au Plomb (CREP),- Diagnostic de Performance énergétique (DPE),- Diagnostic Etat Parasitaire (Termites)- Etat de l'installation intérieure Gaz,- Etat de l'installation intérieure Electrique,- Etat des risques et pollutions (ERP),- Surface habitable - Loi Boutin,- Surface de plancher - Loi Carrez.