Child daycare services

Description

Concession de service public de type affermage pour la gestion de quatre structures dédiées à la petite enfance. Le concessionnaire assurera: — la gestion et l'exploitation des structures; — l'accueil, l'information et l'orientation des familles; — la facturation du service ainsi que la gestion des relations avec les usagers; — les relations avec les partenaires (CAF, MSA…); — la gestion et l'entretien des sites (règlement intérieur, nettoyage, maintenance et entretien des locaux et des équipements, mise à jour de l'inventaire des biens). Le prestataire devra assurer la reprise des personnels qui travaillent dans les structures. La présente consultation a été organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et L. 1120-1 et s. du code de la commande publique. Au regard de l'objet de la concession et en application des dispositions de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique, la procédure était «allégée». Concession de service public de type affermage pour la gestion de quatre structures dédiées à la petite enfance. Le concessionnaire assurera: — la gestion et l'exploitation des structures; — l'accueil, l'information et l'orientation des familles; — la facturation du service ainsi que la gestion des relations avec les usagers; — les relations avec les partenaires (CAF, MSA…); — la gestion et l'entretien des sites (règlement intérieur, nettoyage, maintenance et entretien des locaux et des équipements, mise à jour de l'inventaire des biens). Le prestataire devra assurer la reprise des personnels qui travaillent dans les structures. La concession est conclue pour une durée de cinq ans. La date d'entrée en vigueur du contrat a été le 1.1.2021. Les variantes n’étaient pas autorisées. Cette concession de service public est mise en œuvre avec un objectif prioritaire l'atteinte d'une haute qualité de service public grâce à une évaluation régulière, tant pour ce qui concerne l'accueil de l'enfant que la relation avec sa famille.