Prestation d'assurances

Description

Prestation d'assurances avec 3 lots distincts Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité et risques annexes (dont une PSE obligatoire) Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. Lot 2: Responsabilité et risques annexes Assurances pour responsabilité civile et risques annexes Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. Lot 3: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.