Ring road construction work

Description

L'opération concerne des petits travaux de clôtures courantes et d'espaces verts, sur la Rocade Nord-Ouest de Bourges. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum, passé selon un procédure adaptée, en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n° 360-2016 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les dispositions contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes sont refusées. L'opération concerne des petits travaux de clôtures courantes et d'espaces verts, sur la Rocade Nord-Ouest de Bourges. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum, passé selon un procédure adaptée, en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n° 360-2016 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les dispositions contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes sont refusées.