pam Francilien

Description

le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service PAM Francilien Lot 1: mise en place et exploitation du centre de services du PAM Francilien l'Accord-Cadre a pour objet la mise en place et l'exploitation du centre de services dans le cadre du service PAM Lot 2: réalisation des courses confiées par le centre de services du PAM Francilien sur le périmètre des départements 94, 75, 91, 78 et 92 l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des courses des usagers du PAM attribuées par le centre de services PAM Francilien, ainsi que leur régulation, sur le périmètre des départements 94, 75, 91, 78 et 92 Lot 3: contrôle des prestations réalisées par le centre de services du PAM Francilien l'Accord-Cadre a pour objet la mesure et le contrôle de l'exécution des missions prévues au CCTP du lot 1 et de la qualité de service définie dans le règlement régional applicable aux services PAM Lot 4: contrôle des prestations réalisées par les opérateurs des courses l'Accord-Cadre a pour objet la mesure et le contrôle de l'exécution des missions prestations réalisées par les opérateurs des courses