Architectural, construction, engineering and inspection services

Description

Avis de modification — études d'aménagements fonciers — lot nº 1: Prailles. Description des modifications rendues nécessaires en application des articles 140 et 139-2º «prestations supplémentaires» du décret relatif aux marchés: — le projet de remaniement parcellaire avec travaux connexes, qui a fait l'objet d'une étude d'impact soumis à l'avis de l'autorité environnementale, nécessite une mission complémentaire indispensable d'expertises naturalistes sur les sites faisant l'objet de travaux comportant la destruction d'espèces protégées. Cette expertise complémentaire, inenvisageable lors du lancement du marché est imposée par l'État. Ceci afin d'obtenir in fine l'autorisation de la part des services de l'État de réaliser les travaux connexes. Une nouvelle consultation n'est pas concevable pour des raisons économiques. Elle ne l'est pas également au regard des prestations d'ores et déjà assurées et du surcoût majeur qu'entraînerait un changement de titulaire par rapport au montant initial du marché.