Child daycare services

Description

La consultation est lancée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 et du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession. Le CHU de Rouen souhaite concéder l'exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Rouen. La concession sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020. La concession de services a pour objet l'exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Rouen. Le concessionnaire devra assurer l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche. Cet établissement d'une capacité de 90 places sera destiné à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à moins de 4 ans. Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service: il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la prestation de service unique de la CAF auxquels s'ajoute une prise en charge du CHU de Rouen et de tiers. L'exploitation aux risques et périls du délégataire comporte les prestations suivantes: — l'accueil occasionnel et régulier des enfants âgés de 2 mois et demi à moins de 4 ans, — l'accueil, l'information et l'orientation des familles avec la mise en place d'outils de communication, — l'élaboration et le suivi du projet pédagogique, — la fourniture de repas adaptés aux touts petits en liaison froide, la gestion déchets, le traitement du linge, — le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation, — le recrutement, l'encadrement et l'organisation du travail du personnel, — la rémunération du personnel, — la gestion, la comptabilité, la facturation, l'encaissement du service, — la rédaction d'un règlement de fonctionnement, — le contrôle de l'hygiène, comportant notamment la réalisation, à ses frais, des contrôles nécessaires, — le maintien en état de la sécurité des locaux, — la gestion, l'entretien et la maintenance des locaux, — la gestion, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements, matériels et mobiliers mis à disposition.