souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture

Description

souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture Lot 1: assurances Dommages aux Biens et Risques annexes la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont la Chambre d'agriculture de l'aveyron est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit Lot 2: responsabilité Civile et Risques annexes la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat à effet du 01/01/2022 garantissant les conséquences pécuniaires encourues par la Chambre d'agriculture de l'aveyron en application du droit civil ou du droit administratif, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, lorsqu'ils sont la conséquence d'événements aléatoires Lot 3: assurance des véhicules automobiles - garanties Automission la Chambre d'agriculture déclare exercer toutes les activités directement ouindirectement liées à son statut. Seront assurés les véhicules terrestres à moteur, appartenant aux agents ou aux administrateurs de la Chambre d'agriculture de l'aveyron, dès lors qu'ils sont utilisés pour les besoins et l'intérêt exclusif de la Chambre d'agriculture