entretien Des Installations Thermiques Et Climatiques Des Batiments Departementaux, Des Colleges Publics Et Des Batiments De L'Idea

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 01: entretien Des Installations Thermiques Et Climatiques Des Batiments Departementaux entretien Des Installations Thermiques Et Climatiques Des Batiments Departementaux pour la période initiale, le montant minimum de l'accord cadre est de 50 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 400 000 euro(s) (H.T.). Lot 02: entretien Des Installations Thermiques Et Climatiques Des Colleges Publics Departementaux entretien Des Installations Thermiques Et Climatiques Des Colleges Publics Departementaux pour la période initiale, le montant minimum de l'accord cadre est de 51 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 120 000 euro(s) (H.T.). Lot 03: entretien Des Installations Thermiques Et Climatiques Des Batiments De L'Idea entretien Des Installations Thermiques Et Climatiques Des Batiments De L'Idea pour la période initiale, le montant minimum de l'accord cadre est de 2 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 150 000 euro(s) (H.T.).