fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux

Description

la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux. La Ville d'issy-les-moulineaux agit pour son propre compte, et pour le compte de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle est le coordonnateur Lot 1: l'Accord-Cadre est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) HT pour la Ville, et 100 000 euro(s)ht pour le CCAS. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 05 Juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans