prestation D'Emission et de gestion de titres restaurant pour la ville et le ccas de vitrolles

Description

prestation D'Émission et de gestion de titres restaurant pour la ville de vitrolles et du ccas Lot 1: prestation D'Émission et de gestion de titres restaurant pour la ville et le ccas de vitrolles Le marché comprend le traitement de données à caractère personnel. Par dérogation à l'article 5.2.3 du CCAG, il sera fait application de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Il sera fait application des articles L 3262-2 et R 3262-13 du Code du Travail. Il est d'autre part précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique. Il est convenu qu'en sa qualité de coordonnateur, la Ville de Vitrolles est chargée de procéder à toutes les missions inhérentes à la mise en oeuvre de la procédure de passation des marchés jusqu'à leur notification. Chaque membre du groupement disposera alors d'un marché distinct et en assurera la gestion avec l'opérateur