23mc0015aoo - conception Cartographie Pour Plans - dg/Sm

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- montant maximum Toulouse Métropole : 22 000,00 euro(s) maximum Ville de Toulouse : 22 000,00 euro(s) (H.T.). Lot 1: la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- montant maximum Toulouse Métropole : 22 000,00 euro(s) maximum Ville de Toulouse : 22 000,00 euro(s) (H.T.).