Banking services

Description

Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché (chacun des 2 lots) est passé sans montant minimal ni montant maximal. L'OPH Terres du Sud Habitat est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1. 2020. L'Oph Terres du Sud Habitat est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020.