concession de service portant sur l'exploitation de crèches sur la Ville de Puteaux

Description

concession de service portant sur l'exploitation de crèches sur la Ville de Puteaux. Le contrat est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales , soit " un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques " Lot 1: lot no1 : les Trois Ours située au 36 rue Charles Lorilleux à Puteaux lot no1 : les Trois Ours située au 36 rue Charles Lorilleux à Puteaux.Le détail des prestations figure dans le projet de contrat du lot no1 le contrat est prévu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er août 2023 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure Lot 2: lot no2 : le Petit Chaperon Rouge située au 12 rue de l'oasis à Puteaux lot no2 : le Petit Chaperon Rouge située au 12 rue de l'oasis à Puteaux.Le détail des prestations figure dans le projet de contrat du lot no2 le contrat est prévu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er août 2023 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure