schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic, SIG et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône

Description

schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et STEU, établissement du SIG assainissement et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ou en tranches. Les prestations donneront lieu à un marché unique. La mission confiée est la suivante : - phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ; - phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ; - phase 3 : Investigations complémentaires - phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif. Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies dans le cadre de décomposition des prix forfaitaires et le détail des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables Lot 1: la mission confiée est la suivante : - phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ; - phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ; - phase 3 : Investigations complémentaires ; - phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif