accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Pôle Gare de Lillers - création de 2 parkings relais TER

Description

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Pôle Gare de Lillers - création de 2 parkings relais TER Lot 1: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Pôle Gare de Lillers - création de 2 parkings relais TER. L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les missions ponctuelles et AMO (faisant l'objet d'un Bpu) et à la conclusion de marchés subséquents pour les missions de MOE reprises dans la décomposition des missions attendues. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de sa notification