Marché d’assistance technique à l’inspection réalisée par l’OIU au titre de l’évaluation de la conformité règlementaire des équipements sous pression et ensembles lors de leur fabrication

Description

Marché d’assistance technique à l’inspection réalisée par l’Organe d’Inspection des Utilisateurs (OIU) au titre de l’évaluation de la conformité règlementaire des équipements sous pression et ensembles lors de leur fabrication. Lot 1: Marché d’assistance technique à l’inspection réalisée par l’Organe d’Inspection des Utilisateurs (OIU) au titre de l’évaluation de la conformité règlementaire des équipements sous pression et ensembles lors de leur fabrication. Le titulaire aura en charge la réalisation des prestations suivantes : • Volet 1 : Inspection des documents de fabrication d’équipement sous pression et ensembles • Volet 2 : Inspection des fabrications en usine ou sur site en France métropolitaine d’équipements sous pression et ensembles • Volet 3 : Inspection des fabrications en usine ou sur site à l’étranger d’équipements sous pression et ensembles Le personnel du titulaire ne doit s'engager dans aucune activité incompatible avec leur indépendance de jugement et leur intégrité en ce qui concerne la prestation. En particulier, ils ne doivent pas s'impliquer et avoir été auparavant impliqué directement dans la conception, la fabrication, la fourniture, l'installation, l'utilisation ou la maintenance des équipements évalués par l’OIU dans le cadre de la prestation. De manière plus générale, le Titulaire ne devra pas s’engager dans une activité de surveillance présentant un risque de conflit d’intérêt.