transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) du Syctom

Description

le présent marché a pour objet : - le transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs. - La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (Fma). Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des charges technique particulières (Cctp) Lot 1: la présente consultation concerne :- le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs.- La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (Fma).Le détail des prestations figure dans le Cctp.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. La dévolution en lots séparés ne présente donc pas d'intérêt technique et est susceptible de renchérir le coût des prestations. De plus, la multi attribution du marché rend l'allotissement moins pertinent.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande à prix unitaires conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché et pour l'ensemble des attributaires, sont les suivants :- montant minimum : 0 euro(s) HT ; - montant maximum : 2 200 000 euro(s) (H.T.). Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3