Architectural, construction, engineering and inspection services

Description

Accord cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du secteur Bouvent-Curtafray donnant lieu à la passation de marchés subséquents liés à des secteurs opérationnels. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 78 II 3o du décret 2016-360 du 25.3.2016. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 4 220 000 EUR (H.T.). — Missions faisant l'objet de l'accord cadre: AVP: études d'avant projet, PRO: études de projet, ACT: assistance apportées au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, DET: direction de l'exécution de travaux EXE: études d'exécution, AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. OPC: ordonnancement, pilotage et conduite des travaux. Idem que celle décrit au Ii.1.4