transport d'emballages ménagers recyclables, de cartons et d'ordures ménagères et assimilés valorisables

Description

l'Accord-Cadre, pour l'ensemble des lots sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois.La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans Lot 01: transport des Emr depuis le quai de transfert du site de Vendres à Sérignan vers le centre de tri de Saint Thibery les seuils sont exprimés en quantités, sur la base d'un tonnage minimum et maximum.Les quantités minimales et maximales Annuelles sont les suivantes : Minimum : 650 tonnes / Maximum : 3000 tonnes Lot 02: transport des Emr depuis le centre de transfert de Valorbi/Meditri vers le centre de tri de Saint Thibery les seuils sont exprimés en quantités, sur la base d'un tonnage minimum et maximum.Les quantités minimales et maximales Annuelles sont les suivantes : Minimum : 1500 tonnes / Maximum : 6000 tonnes Lot 03: transport des Cartons depuis le centre de transfert de Valorbi/Meditri vers le centre de tri de Saint Thibery les seuils sont exprimés en quantités, sur la base d'un tonnage minimum et maximum.Les quantités minimales et maximales Annuelles sont les suivantes : Minimum : 650 tonnes / Maximum : 3000 tonnes Lot 04: transport des des ordures ménagères et assimilés valorisables depuis le centre de transfert de Valorbi/Meditri vers le centre d'incinération de Calce (66600) les seuils sont exprimés en quantités, sur la base d'un tonnage maximum.Les quantités maximales Annuelles sont les suivantes : pas de minimum et un maximum de 18000 tonnes