Monitoring and control services

Description

Le présent contrat-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation de prestations de contrôle technique concernant des activités d’entretien du patrimoine, de rénovation d’installations ou de constructions neuves sur le centre du CEA Cadarache. Ces prestations de service sont déclinées suivant deux types de missions distinctes: — des missions de contrôle technique réglementaire qui consistent à l’examen de la conception et de l’exécution des ouvrages et éléments d’équipements réalisés dans le cadre de projets neufs ou de rénovation en vue de contribuer à la prévention des aléas techniques; — des missions d’avis technique, pouvant nécessiter la réalisation de calculs sur des ouvrages existants dans le cadre d’études de faisabilité ou de conception préalables à toute décision de travaux. D’une façon générale, les missions de contrôle peuvent concerner les opérations de construction suivantes: — travaux d’entretien nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, — travaux d’entretien nécessaires au maintien à niveau des bâtiments et des infrastructures, — travaux de modifications de structures de bâtiments, — travaux de constructions neuves, — travaux d’installation ou de modification d’équipements. 1) Missions de contrôle technique réglementaire: 1.1) Missions de base: L — Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables. S — Conditions de sécurité des personnes dans la construction. 1.2) Missions complémentaires: PS — Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme. P1 — Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements non indissociablement liés. LE — Solidité des existants. AV — Stabilité des avoisinants. PH — Isolation acoustique des bâtiments. TH — Isolation thermique et économies d'énergie. HAND — Accessibilité des constructions aux personnes handicapées. BRD — Transport des brancards dans les constructions. ENV — Mission relative à l'environnement. HYS — Mission relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments. F — Fonctionnement des existants. CO — Coordination des missions de contrôle. Les missions s’exercent conformément aux dispositions de la NF P 03-100. 2) Missions d’avis technique: Le titulaire peut être sollicité sur les missions suivantes: — des missions isolées sur des petits ouvrages ou parties d’ouvrage dans l’esprit des missions réglementaires et complémentaires définies ci-dessus; — des missions de diagnostics sur des pathologies rencontrées dans des bâtiments et infrastructures; — des missions de contrôle de calculs au séisme ou cas de charges particuliers de type climatiques; — des missions de conseil et d’aide à la décision du maître d’ouvrage, — etc.