Accord cadre de services Securisation De Locaux Vacants Sur Tout Le Territoire De Grandlyon Habitat

Description

La présente consultation a pour objet la sécurisation des locaux vacants sur tout le territoire de Grandlyon Habitat. le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans Lot 1: La présente consultation a pour objet la sécurisation des locaux vacants sur tout le territoire de Grandlyon Habitat. le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans