Architectural, construction, engineering and inspection services

Description

Avis de modification — Dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de dossiers de mise en compatibilité des PLU pour la poursuite de la déviation de Melle. Les dossiers élaborés en 2019 pour ce marché font l'objet d'une nouvelle instruction des services de l'État. La procédure d'autorisation environnementale a fait l'objet d'une évolution réglementaire le 12.12.2019. Il est donc devenu nécessaire de refaire un inventaire faune-flore. De plus, la gestion des eaux pluviales traitées dans le dossier d'autorisation loi sur l'eau nécessite des plans de niveau projet à intégrer au dossier; par conséquent, le titulaire devra actualiser les dossiers du nouvel inventaire faune-flore et les précisions techniques des eaux pluviales.