fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour la commune et le ccas de draguignan

Description

fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements de la Commune et du CCAS de Draguignan Lot 1: la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas), Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un nombre maximum de cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au Dce.Le montant total de gaz fourni pour chaque marché subséquent est défini comme suit :montant minimum annuel : 220 000 EUR HtPendant la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires sont invités à compléter leur offre initiale par écrit dans les pièces du marché subséquent qui lui seront envoyées lors de la consultation. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent.Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante : deux (2) ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2024 puis deux (2) ans pour la dernière période remise en concurrence suivante : deux ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2024 puis deux ans pour la dernière période.Les titulaires doivent obligatoirement déposer une offre à chaque remise en concurrence. Ou justifier par écrit de leur impossibilité de répondre.Le délai de validité des offres soixante-douze heures à compter de la date limite de réception des offres