fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés

Description

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Tarn Habitat et la fourniture de services associés.Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes d'habitat Social, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le Ccp du présent marché.Le coordonnateur du groupement de commandes est Tarn Habitat, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents.Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne Lot 1: le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Tarn Habitat et la fourniture de services associés.Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes d'habitat Social, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le Ccp du présent marché.Le coordonnateur du groupement de commandes est Tarn Habitat, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents.Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne