fourniture et acheminement de gaz naturel

Description

marche Public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables passée en application de l'article R2122-2 3° du Code de la commande publique.Le présent marché se fonde sur les dispositions de l'article R2122-2 3°du Code de la commande publique, qui permet au pouvoir adjudicateur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.En l'espèce, une première consultation a été lancée et aucune offre n'a pas été déposée, dans ce contexte, le marché a été déclaré sans suite pour infructuosité. Les pièces relatives à la consultation initiale (Ccap sauf conditions de prix et Cctp et annexes) ainsi que le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, sont applicables à ladite procédure Lot 1: marche Public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables passée en application de l'article R2122-2 3° du Code de la commande publique.Le présent marché se fonde sur les dispositions de l'article R2122-2 3°du Code de la commande publique, qui permet au pouvoir adjudicateur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.En l'espèce, une première consultation a été lancée et aucune offre n'a pas été déposée, dans ce contexte, le marché a été déclaré sans suite pour infructuosité. Les pièces relatives à la consultation initiale (Ccap sauf conditions de prix et Cctp et annexes) ainsi que le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, sont applicables à ladite procédure