Insurance services

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances pour les besoins du SICTIAM: infrastructures de communication électroniques (lot 1), et risques statutaires (lot 2). Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des infrastructures de communication électroniques pour les besoins du SICTIAM. Les spécifications techniques ainsi que les informations relatives aux garanties, sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile du mandataire s'il en est désigné un par elle à cet effet. L'acheteur autorise la production d'une variante: la solution proposée en variante doit répondre au minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties. Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des risques statutaires pour les besoins du SICTIAM. Les spécifications techniques ainsi que les informations relatives aux garanties, sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile du mandataire s'il en est désigné un par elle à cet effet. La prime est payable d'avance. La prime est perçue à échoir par l'assureur, au 1er Janvier de chaque année. Cette prime perçue en début de période constitue une prime provisionnelle. L'acheteur autorise la production d'une variante: la solution proposée en variante doit répondre au minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.